Politique de Confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer l'Utilisateur (« Utilisateur ») du site internet www.profilfrance.com (« Site ») sur la collecte, le traitement et la divulgation de ses données à caractère personnel (« Données personnelles ») par l'éditeur du Site (« Editeur »), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation applicable en matière de protection des données.
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1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des Données personnelles est GROUPE PROFIL FRANCE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 144 000 euros, dont le siège social est situé 37 rue Paul Bovier Lapierre 69530 BRIGNAIS, immatriculée sous le numéro 423 749 936 RCS LYON (« Editeur »).
Les Utilisateurs sont invités à contacter l'Editeur pour toute demande d'information concernant leurs droits ou toute question ou réclamation concernant la protection de leurs Données personnelles, à l'adresse suivante : contact@profilfrance.com
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2. Collecte de données
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Editeur peut collecter des Données personnelles auprès de l'Utilisateur de diverses manières, notamment, mais sans s'y limiter, par le biais de :
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- Interaction avec les réseaux sociaux.
Les Données personnelles collectées peuvent notamment comprendre, mais sans s'y limiter, les éléments suivants:
- Nom et prénom de l'Utilisateur
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3. Données personnelles de personnes mineures
L'Editeur ne traite pas les Données personnelles des mineurs, les services proposés sur le Site ne s'adressant pas aux mineurs.
4. Utilisation des Données personnelles
L'Editeur collecte les Données personnelles des Utilisateurs principalement pour les finalités suivantes :
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- Conformité aux obligations légales.
5. Base légale du traitement et durée de conservation
Le traitement des Données personnelles des Utilisateurs est justifié par différents fondements en fonction de la finalité de leur traitement.
Les Données personnelles sont conservées pendant une certaine durée selon la finalité de leur traitement, à l'issue de laquelle elles peuvent être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).
Passé ces délais, les Données personnelles sont supprimées.
6. Partage de Données personnelles
L'Editeur peut partager les Données personnelles des Utilisateurs avec des tiers dans les cas suivants :
- Lorsque le partage est nécessaire pour répondre aux demandes des Utilisateurs ;
- Lorsque les Utilisateurs consentent à un tel partage ;
- Lorsque le partage est requis par la réglementation applicable ou une décision de justice ;
- Lorsque le partage est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Site, de ses Utilisateurs ou d'autres parties.
Dans ce cas, et dans la limite de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès aux Données personnelles des Utilisateurs :
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- Les partenaires et sous-traitants de l'Editeur ;
- Les conseillers externes de l'Editeur, lorsque l'accès aux Données personnelles des Utilisateurs est justifié par les intérêts légitimes de l'Editeur,
- Toute autorité publique ou judiciaire, dès lors que l'Editeur y serait légalement tenu ou que le partage des Données personnelles serait nécessaire pour préserver les droits de l'Editeur ou ceux de tiers.
7. Sécurité des Données personnelles
L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité raisonnables pour protéger les Données personnelles des Utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive ou toute divulgation.
8. Transfert des données
L'Editeur veille à ce que les Données personnelles des Utilisateurs ne soient pas transférées en dehors de l'Union européenne ou au sein d'un pays n'ayant pas fait l'objet d'une décision d'adéquation par la Commission européenne.
Toutefois, des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
- Gestion des relations clients ;
- Prestations informatiques.
Dans un tel cas, l'Editeur prend les garanties appropriées conformément à la règlementation en vigueur.
9. Droits de l'Utilisateur
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- Droit d'accès à ses Données personnelles,
- Droit de rectifier ses Données personnelles,
- Droit de supprimer ses Données personnelles,
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Pour exercer l'un de ces droits, l'Utilisateur doit contacter l'Editeur à l'adresse suivante : contact@profilfrance.com.
10. Modifications de la politique de confidentialité
L'Editeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour se tenir informé de ses dernières mises à jour.
11. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, l'Utilisateur est invité à contacter contact@profilfrance.com.