Mentions légales
EDITEUR
Groupe Profil France
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 144 000 euros
Siège social : 37 rue Paul Bovier Lapierre 69530 BRIGNAIS
RCS LYON 423 749 936
SIRET 423 749 936 00096
Société d'enquêtes et de recherches privées régie par la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée et ses décrets d'application, codifiés au livre VI du Code de la sécurité intérieure. Autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS N° AUT-069-2114-08-05-20150369360.
« Article L612-14 (Code de la Sécurité Intérieure) - L'autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics ».
N° TVA intracommunautaire : FR24423749936.
Directeur de la publication : Monsieur Patrick MARJOUX
HEBERGEMENT
Le site www.profilfrance.com (« Site ») est hébergé au sein de l'Union Européenne par la société FLOWLINE, 4 Rue Maryse Bastié 69500 Bron.
NON RESPONSABILITE
La responsabilité de l'Editeur ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur le Site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.
L'Editeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations accessibles sur le Site sont exactes. Toutefois, l'Editeur ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
De manière générale, l'Editeur ne fournit aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la société Groupe Profil France. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.
Le nom de domaine www.profilfrance.com, de même que les marques et logos apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive de la société Groupe Profil France. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.
LOI APPLICABLE
Le Site et son contenu sont exclusivement régis par le droit français.
POLITIQUE COOKIES
La présente Politique Cookies a pour objet d'informer l'utilisateur (« Utilisateur ») du site internet www.profilfrance.com (« Site ») sur les cookies et autres technologies de traçage auxquels l'Utilisateur pourrait être exposé durant sa navigation sur le Site.
En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte les termes de cette Politique Cookies.
1. Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé lors de la visite du Site ou de la consultation d'une publicité, et stocké dans un espace spécifique du disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur ou de son appareil mobile.
Un cookie n'identifie pas l'Utilisateur personnellement. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à sa navigation sur le Site, afin de lui permettre de naviguer efficacement et de lui adresser des services personnalisés.
Le dépôt et le stockage des cookies sur le terminal de l'Utilisateur se font sous réserve des choix que l'Utilisateur a exprimés et que l'Utilisateur peut modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l'article 4 ci-après.
Pour plus d'informations sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs
2. Finalités des cookies
Chaque type de cookie poursuit une finalité différente :
- Les cookies de navigation, nécessaires au fonctionnement du Site : il s'agit des cookies qui garantissent le bon fonctionnement du Site et permettent son optimisation. Sans ces cookies, l'Utilisateur ne pourra pas utiliser le Site normalement.
- Les cookies analytiques, nécessaires à la mesure d'audience : il s'agit des cookies qui permettent d'obtenir des statistiques de fréquentation anonymes du Site (volumes de fréquentation, pages les plus visitées, etc.). Ces cookies permettent à l'éditeur du Site (« l'Editeur ») d'améliorer l'intérêt, l'ergonomie et le fonctionnement des services proposés sur le Site.
- Les cookies fonctionnels, pour personnaliser l'expérience de l'Utilisateur : il s'agit des cookies qui permettent d'identifier les contenus du Site les plus pertinents et les plus adaptés aux centres d'intérêt de l'Utilisateur, aux fins de personnaliser son expérience sur le Site.
- Les cookies sociaux (« plug-in » ou modules sociaux) : il s'agit notamment des petits boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, etc., que l'Utilisateur peut trouver sur le Site afin notamment de partager des pages et du contenu via ces réseaux sociaux tiers. Lors de sa navigation sur des pages du Site contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux qui sont alors informés que l'Utilisateur a accédé à la page correspondante, et ce même si l'Utilisateur ne possède pas de compte utilisateur du réseau social en question, et même si l'Utilisateur n'est pas connecté à son compte. Ils permettent également aux réseaux sociaux de cibler l'offre publicitaire qu'ils diffusent sur leurs plateformes. En désactivant ces cookies, l'Utilisateur ne pourra plus partager les pages du Site sur les réseaux sociaux.
- Les cookies publicitaires : il s'agit des cookies utilisés pour présenter à l'Utilisateur des publicités ou lui adresser des informations adaptées à ses centres d'intérêts en fonction de la navigation de l'Utilisateur sur le Site. Ils permettent de :
diffuser de la publicité dans tous les emplacements réservés à la publicité de tiers,
comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via les espaces publicitaires du Site, d'identifier les publicités ainsi affichées et le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques.
3. Cookies déposés par l'Editeur
Les cookies déposés par l'Editeur, sous réserve des choix de l'Utilisateur tels qu'exprimés dans les conditions de l'article 4 ci-après, permettent à l'Editeur d'accéder notamment aux informations suivantes :
- Identifiants de l'équipement que l'Utilisateur utilise (adresse IP de son ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
- Type de système d'exploitation utilisé par le terminal de l'Utilisateur (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, Android, iOS, etc.), type et version du logiciel de navigation utilisé par le terminal de l'Utilisateur (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
- Dates et heures de connexion au Site,
- Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
- Données de navigation sur le Site, contenus visionnés.
4. Acceptation et gestion des cookies
L'enregistrement de certains cookies est subordonné à l'accord de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut accepter ou refuser l'utilisation des cookies, ainsi que modifier ses préférences à tout moment.
Par exception, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont exemptés de recueil du consentement de l'Utilisateur et ne pourront pas être désactivés.
Lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site, l'Editeur fera apparaître un bandeau d'information préalable.
5. Durée de conservation des cookies
Chaque cookie possède une durée de validité limitée, qui varie en fonction du type de cookie.
En tout état de cause, la durée de la collecte d'un cookie n'excède pas TREIZE (13) mois à compter de sa collecte.